Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par Weboness pour ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Parties

Prestataire : Weboness — [forme juridique, SIRET et adresse à compléter]
Client : toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation auprès de Weboness.

2. Prestations

Weboness propose des services de création de sites web, d'optimisation SEO, d'intégration d'intelligence artificielle, de cybersécurité et de maintenance numérique, détaillés sur le site weboness.com.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le périmètre, les délais et le prix. Ce devis, une fois signé par le client, constitue le bon de commande et intègre les présentes CGV par référence.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) hors taxes. La TVA applicable sera précisée dans le devis selon la situation fiscale du prestataire au moment de la commande.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toute prestation commandée sera facturée au tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

4. Modalités de paiement

Projets ponctuels

Acompte de 50 % à la commande (début de la prestation)
Solde de 50 % à la livraison, avant mise en ligne
Pour les projets supérieurs à 1 500 €, un échelonnement en trois versements peut être convenu

Abonnements

Facturation mensuelle, prélevée à terme échu
Sans engagement minimum, résiliable avec un préavis de 30 jours

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par les moyens indiqués sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs sont communiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, etc.).

Weboness s'engage à respecter les jalons convenus dans la mesure où le client fournit les éléments demandés dans les délais convenus. Tout retard imputable au client entraîne un décalage équivalent du planning.

6. Obligations du client

Fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation de la prestation
Disposer des droits sur les textes, images et contenus transmis à Weboness
Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus
Régler les factures aux échéances prévues

7. Révisions et modifications

Chaque pack inclut un nombre de cycles de révision défini dans le devis. Au-delà, toute modification supplémentaire est facturée sur la base du taux horaire en vigueur (communiqué sur demande).

Toute demande de modification substantielle du périmètre initial donne lieu à un avenant au devis.

8. Propriété intellectuelle

Cession des droits au client

À réception du paiement intégral, Weboness cède au client les droits d'utilisation des créations réalisées spécifiquement pour lui (design, code source, contenus). Cette cession est limitée à l'usage commercial normal du site livré.

Outils et ressources tiers

Les frameworks, bibliothèques open-source, polices Google Fonts et autres ressources tierces restent soumis à leurs licences respectives. Weboness s'assure que les licences utilisées sont compatibles avec l'usage commercial.

Mention commerciale

Weboness se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation dans son portfolio et supports commerciaux, sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours après livraison.

9. Confidentialité

Weboness s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

10. Garanties et responsabilités

Weboness garantit que les prestations seront réalisées avec soin et compétence, conformément aux règles de l'art. En cas de défaut avéré, Weboness s'engage à corriger les anomalies constatées sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.

La responsabilité de Weboness est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Weboness ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données subies par le client.

Weboness ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées aux hébergeurs, aux fournisseurs tiers (Cloudflare, Brevo, Google, etc.) ou à des circonstances extérieures à son contrôle.

11. Résiliation

Par le client

Le client peut résilier un abonnement avec un préavis de 30 jours. Pour un projet en cours, toute résiliation entraîne la facturation des travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation. L'acompte versé reste acquis à Weboness.

Par Weboness

Weboness se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (retards de paiement répétés, fourniture d'éléments illicites, etc.), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Force majeure

Ni le client ni Weboness ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure, etc.).

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Weboness.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@weboness.com